Conditions Générales de Vente – Money Club
Dernière mise à jour : 4 mai 2026
Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat, l'utilisation et la revente de la formation Money Club.
En validant sa commande, l'Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.
Ces CGV sont conformes à la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Description du Produit
Money Club est un programme de formation en ligne dédié au business digital et à l'entrepreneuriat.
Il comprend :
Plusieurs modules vidéo et supports pédagogiques
Un espace communautaire privé
Des sessions de coaching et d'accompagnement en ligne (selon les modalités de l'offre)
Durée d'accès : illimitée, c'est-à-dire sans limite de temps prédéfinie, tant que le programme existe et est maintenu par POPCOM LLC.
POPCOM LLC se réserve toutefois le droit de mettre fin à l'accès en cas d'arrêt définitif du programme ou de la plateforme, sans que cela ne constitue un manquement contractuel.
Conditions d'Achat et Public Cible
L'Acheteur doit être âgé de plus de 18 ans pour accéder à la formation.
L'accès est strictement personnel, nominatif et non transférable.
Toute tentative de partage ou de revente non autorisée entraînera la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement.
La revente de Money Club est autorisée uniquement aux personnes physiques ou morales disposant d'un statut légal d'activité professionnelle (auto-entrepreneur, société, micro-entreprise, ou équivalent selon la juridiction).
Le revendeur s'engage à respecter ses obligations légales, fiscales et sociales.
En aucun cas POPCOM LLC ne pourra être tenue responsable du non-respect de ces obligations.
POPCOM LLC et Money Club se réservent le droit de refuser l'accès ou la revente à toute personne dont le comportement serait jugé incompatible avec l'éthique, les valeurs ou l'image du programme.
Licence et Utilisation
Définition du droit de revente
L'achat de Money Club inclut un droit de revente (Resell Right) permettant à l'Acheteur/Revendeur de revendre le programme intégralement et de conserver 100 % des bénéfices générés.
Ce droit de revente n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle : le contenu de Money Club demeure la propriété exclusive de POPCOM LLC.
✅ Droits du Revendeur
Revendre Money Club au prix minimum de 447 € TTC
Conserver 100 % des bénéfices issus des ventes
Offrir des bonus personnels pour valoriser son offre (ebooks, coaching, services, etc.)
🚫 Interdictions
Revendre en dessous du prix minimum (447 € TTC)
Modifier, redistribuer ou intégrer Money Club à un autre programme
Offrir des rabais, cashbacks, réductions déguisées ou avantages financiers
Publier de faux résultats ou utiliser la marque à des fins trompeuses
Créer une formation concurrente en réutilisant le contenu de Money Club
Communication Marketing
Le revendeur s'engage à une promotion loyale et transparente, sans promesse de gains irréaliste.
Toute communication trompeuse pourra entraîner la suspension du droit de revente.
Paiement et Livraison
Le paiement est effectué directement auprès du Vendeur via les solutions sécurisées mises à disposition (Stripe, PayPal, Klarna).
Paiement possible en 1 fois ou jusqu'à 3 mensualités maximum.
L'accès à la formation est transmis sous 24h après validation du paiement.
La revente est autorisée dès le règlement de la première mensualité, même si le paiement est échelonné.
Obligations de l'Acheteur
Honorer l'intégralité des mensualités prévues
Fournir la preuve de paiement à chaque échéance
En cas de non-paiement, suspension immédiate de l'accès et du droit de revente sans remboursement
Frais de service de réactivation :
La réactivation du compte nécessite une intervention technique manuelle incluant la vérification des paiements auprès de nos partenaires, la réintégration en base de données, les vérifications administratives et le reparamétrage des accès. Ce service est facturé 20 €.
TVA et territorialité
Les prix affichés incluent la TVA applicable pour les résidents de l'Union européenne.
Pour les revendeurs situés hors de l'UE, la TVA n'est pas applicable conformément aux règles internationales de territorialité.
Droit de Rétractation (UE)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l'Acheteur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation et autoriser l'accès immédiat à la formation.
Propriété Intellectuelle
Money Club et tous ses contenus (vidéos, visuels, scripts, documents, ressources) restent la propriété exclusive de POPCOM LLC.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les bonus personnels des revendeurs (ebooks, coaching, etc.) leur appartiennent, sous leur entière responsabilité.
Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et au bon fonctionnement du programme.
Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
En cas de transfert de données hors de l'UE, POPCOM LLC garantit un niveau de protection adéquat via les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment en contactant le vendeur à l'adresse indiquée à l'article 2.
Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
Comportement et Bonne Foi
L'Acheteur s'engage à :
Respecter l'image et la réputation du programme
Ne pas diffuser d'informations internes à des fins nuisibles
Ne pas perturber la communauté (spams, propos déplacés, etc.)
Tout manquement pourra entraîner la suppression immédiate de l'accès sans remboursement.
Limitation de Responsabilité
Ni le Vendeur ni POPCOM LLC ne garantissent de résultats financiers.
Le programme fournit des outils et méthodes, mais la réussite dépend exclusivement des efforts et de la mise en application individuelle.
Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre.
Indépendance des Revendeurs – POPCOM LLC n'est pas partie aux ventes
⚠️ IMPORTANT : En achetant auprès d'un revendeur Money Club, vous contractez exclusivement avec ce revendeur. POPCOM LLC n'est ni vendeur, ni garant, ni interlocuteur dans cette transaction. Tout litige doit être adressé directement au revendeur, à l'adresse indiquée à l'article 2 des présentes CGV.
POPCOM LLC n'intervient pas dans la relation contractuelle entre le revendeur et ses clients finaux.
Le revendeur est seul responsable de ses obligations légales, commerciales et fiscales.
En cas de litige entre un acheteur final et un revendeur, POPCOM LLC ne pourra en aucun cas être tenue responsable, sollicitée en médiation, ou impliquée dans la résolution du conflit.
Résiliation
En cas de non-respect des présentes CGV, Money Club ou POPCOM LLC se réservent le droit de révoquer immédiatement l'accès du client, sans remboursement et sans possibilité de réintégration.
Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf dispositions légales impératives applicables aux consommateurs européens.
En cas de litige B2B, la juridiction compétente sera celle du siège social de POPCOM LLC.
Obligation de diffusion des CGV
Chaque revendeur s'engage à reproduire ces présentes CGV sans modification sur sa page de vente ou boutique.
Il peut ajouter ses propres conditions spécifiques (bonus, services personnels) à condition qu'elles ne contredisent pas les présentes.
Le revendeur s'engage également à afficher ses coordonnées de contact (nom, e-mail) de manière claire et visible sur sa page de vente, afin que ses clients puissent le contacter directement en cas de litige.
Tout manquement à cette obligation entraînera la suspension immédiate du droit de revente.
✅ En validant son achat, l'Acheteur déclare avoir plus de 18 ans et accepter pleinement ces Conditions Générales de Vente.